EFFACEMENT DE FICHIERS JUDICIAIRES À BESANÇON
Maître Marie-Camille Roch, avocate au barreau de Montpellier, vous accompagne dans vos démarches d'effacement des fichiers judiciaires (TAJ, casier judiciaire) pour les résidents de Besançon et du Doubs.
Contacter le cabinetEffacement de fichiers judiciaires - Besançon
Maître Marie-Camille Roch, avocate au barreau de Montpellier, vous accompagne dans toutes vos démarches d'effacement de fichiers judiciaires et policiers.
Les fichiers concernés à Besançon
- Fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) : demande d'effacement des données vous concernant dans ce fichier de police consulté lors d'enquêtes administratives.
- Casier judiciaire : demande d'effacement ou de non-inscription au bulletin n°2, notamment pour préserver vos opportunités professionnelles.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les procédures d'effacement de fichiers judiciaires sont complexes et nécessitent une parfaite connaissance du droit pénal et des procédures administratives. En tant qu'avocate, je vous apporte :
- •Une analyse juridique approfondie de votre situation
- •La constitution de dossiers solides et argumentés
- •Un suivi personnalisé de vos démarches
- •La défense de vos intérêts lors des audiences si nécessaire
La procédure d'effacement pour les résidents de Besançon
La démarche d'effacement de fichiers judiciaires suit plusieurs étapes que nous gérons ensemble :
- 1.Consultation initiale : analyse de votre dossier et des fichiers vous concernant (possibilité de rendez-vous en visioconférence pour les résidents de Besançon)
- 2.Étude de recevabilité : vérification des conditions légales d'effacement selon votre situation
- 3.Constitution du dossier : préparation des requêtes et arguments juridiques
- 4.Dépôt et suivi : dépôt de votre requête et suivi de la procédure
- 5.Résolution : obtention de la décision et évaluation des suites à donner
Questions fréquentes à Besançon
Dois-je me déplacer pour la consultation ?
Non, nous proposons des consultations en visioconférence pour tous nos clients de Besançon et du Doubs.
Quelles conditions dois-je remplir ?
Les conditions varient selon le type de fichier. Pour le TAJ, votre bulletin n°2 du casier judiciaire doit être vierge. Nous analysons votre situation lors de la consultation initiale.
Puis-je vérifier si je suis fiché ?
Oui, vous pouvez exercer votre droit d'accès auprès des services compétents. Nous vous accompagnons dans cette démarche préalable.
Nous intervenons également près de Besançon
Notre cabinet accompagne les clients des villes suivantes dans leurs démarches d'effacement de fichiers judiciaires :
Nos services d'effacement à Besançon
Nous proposons un accompagnement pour chaque type de fichier judiciaire à Besançon et dans le Doubs :
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