Politique de confidentialité

Introduction

Soucieux de favoriser une relation de confiance basée sur le respect des droits et libertés des personnes, le Cabinet de Maître Marie-Camille Roch s'attache à protéger les données à caractère personnel qu'il traite.

Cette politique s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement

Cabinet de Maître Marie-Camille Roch

Avocate au Barreau de Montpellier

20 Rue de l'Argenterie, 34000 Montpellier

SIRET : 92234222500021

Email : contact@mcroch-avocat.com

Données collectées

Le Cabinet collecte les données suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), sujet et message
  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées (uniquement pour assurer la sécurité du site)

Finalités et bases juridiques

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Sur la base de votre consentement :

  • Répondre à vos demandes de contact ou d'information

Sur la base de l'exécution du contrat :

  • Gérer la relation client et l'exécution du mandat d'avocat
  • Établir les actes de procédure et documents nécessaires

Sur la base d'une obligation légale :

  • Respect des obligations déontologiques de la profession d'avocat
  • Conservation des dossiers et correspondances (5 ans minimum)
  • Gestion comptable et fiscale

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées au Cabinet de Maître Marie-Camille Roch et à son personnel.

Le Cabinet s'engage à ne communiquer vos données à aucun tiers à des fins commerciales ou marketing.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Dossiers clients : 5 ans minimum après la fin du mandat (obligation déontologique)
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion : 12 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits :

  • Par email : contact@mcroch-avocat.com
  • Par courrier : 20 Rue de l'Argenterie, 34000 Montpellier

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé.

Transferts de données hors UE

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Aucune autre donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Modification de cette politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025